La conformité au RGPD garantit la protection des données personnelles et renforce la confiance des clients et partenaires. Elle implique la mise en place de processus clairs, une gouvernance adaptée et une sensibilisation continue des équipes. Au-delà de l’obligation légale, c’est une réelle opportunité d’améliorer la transparence et la performance globale de l’organisation.
Le RGPD exige la mise en œuvre de dispositifs rigoureux pour sécuriser les données personnelles, limitant ainsi les risques de violations ou de cybermenaces.
En renforçant la maîtrise des informations sensibles, les organisations réduisent leur exposition aux attaques informatiques.
La mise en conformité avec le RGPD pousse les entreprises à organiser et clarifier leurs flux de données.
Cela favorise une meilleure efficacité opérationnelle, limite les dépenses liées au stockage inutile et simplifie l’accès aux données essentielles.
Une gestion optimisée des données repose sur leur collecte, organisation et sécurisation afin d’assurer leur qualité et leur accessibilité.
Leur valorisation permet de générer des insights stratégiques, soutenir la prise de décision et créer de nouvelles sources de valeur pour l’entreprise.
Le non-respect du RGPD expose les entreprises à des amendes lourdes et à des dommages d’image.
Se conformer aux exigences légales permet de prévenir ces conséquences et d’assurer une activité stable et en conformité.
Vous trouverez ici 8 questions essentielles et concrètes, couvrant les principaux enjeux du RGPD s’adressant à toute entreprise, organisation ou association soumise à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles.
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une réglementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018. Il s’applique à toute organisation (publique ou privée), traitant des données personnelles de citoyens de l’UE, même si elle est située hors de l’UE.
Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de localisation, etc.
Oui, si vous traitez des données personnelles de personnes situées dans l’Union européenne, vous êtes concerné, quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise.
Il s’agit de toute opération portant sur des données permettant d’identifier une personne physique : collecte, stockage, utilisation, transmission, suppression, etc.
Des données comme : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de géolocalisation, données clients ou salariés, etc.
Oui, si vous proposez des biens ou services à des résidents de l’UE ou si vous surveillez leur comportement (cookies, publicité ciblée, analyse de navigation…).
Oui, dès lors qu’ils traitent des données personnelles dans le cadre de leur activité professionnelle ou associative.
Oui, seules les activités strictement personnelles ou domestiques (ex. : carnet d’adresses privé) ne sont pas concernées par le RGPD.
Non. Le RGPD s’applique aussi aux activités hors ligne : gestion de fichiers papier, facturation, suivi RH, etc.
Posez-vous ces 3 questions :
Est-ce dans un cadre professionnel ?
Si oui à ces trois points, le RGPD s’applique à vous.
Les personnes disposent de plusieurs droits :
Droit d’accès à leurs données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Contenu de va-et-vient
L’entreprise, organisation, association doit :
Obtenir un consentement clair et spécifique
Informer sur l’usage des données (transparence)
Documenter le traitement des données (registre)
Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées
Signaler toute violation de données à la CNIL sous 72 heures
Respecter les droits des personnes concernées
La désignation d’un DPO est obligatoire si :
Vous êtes une autorité publique
Votre activité principale implique un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle
Vous traitez à grande échelle des données sensibles ou relatives à des condamnations
Un traitement désigne toute opération sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, diffusion, effacement, etc.
Une violation de données est une faille de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles. L’entreprise doit :
Évaluer les risques
Notifier la CNIL sous 72 heures si nécessaire
Informer les personnes concernées si le risque est élevé
Les sanctions peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. Des amendes intermédiaires peuvent également être appliquées en fonction de la gravité des manquements.
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